Covid-19 : particuliers employeurs, quel accompagnement ?

N°12 : quel accompagnement pour les particuliers employeurs ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

24 mars 2020 • Par

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Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques, à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Une interrogation concerne notamment la prise en charge de la rémunération pour les particuliers employeurs.

Pour les particuliers employeurs qui devraient mettre leur salarié en chômage partiel, par exemple les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) privés, comment faire la déclaration ?

Concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, le gouvernement met en place, à travers l'Urssaf, une mesure exceptionnelle d'accompagnement d'indemnisation via le Chèque emploi service universel (Cesu). Elle sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration. En attendant, les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à prendre en charge la totalité de la rémunération de leurs salariés pour le mois de mars même si toutes les heures n'ont pas été travaillées.

Un formulaire d'indemnisation spécifique, accessible depuis le site Cesu (en lien ci-dessous), sera prochainement mis en place. Le particulier employeur indiquera le nombre d'heures prévues non travaillées. Le Cesu lui communiquera en retour le montant de l'indemnisation à verser au salarié, soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour l'employé, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d'impôt sur les revenus.

L'employeur sera, quant à lui, remboursé du montant communiqué dans le formulaire d'indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Au-delà de cette indemnité, il peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié. Plus d'informations sur ce dispositif sur le site consacré au CESU (en lien ci-dessous).

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