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Emploi et handicap : ce qui va changer...

Le chômage est au plus bas depuis dix ans. Et en cas de handicap ? Face à une situation jugée critique, la loi prévoit de nouvelles mesures qui, pour certaines entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. Quoi de neuf ?

19 novembre 2019 • Par

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8,5% de demandeurs d'emploi au second semestre 2019, en France, le chômage est au plus bas depuis 10 ans. Et pour les personnes handicapées ? Etat des lieux en quelques chiffres... Leur taux de chômage, qui restait stable à 18% depuis plusieurs années, amorce au même moment une très légère baisse (-1,1%). En revanche, le chômage de longue durée continue de progresser avec une ancienneté moyenne d'inscription de 846 jours en juin 2019, contre 832 jours fin 2018, soit + 14 jours, alors qu'elle avait déjà augmenté de + 28 jours entre 2017 et 2018. 988 000 personnes en situation de handicap sont en emploi tandis que 507 000 n'en trouvent pas. Pour la deuxième année consécutive, selon le Défenseur des droits, le handicap reste, en 2019, la principale cause de discrimination (22,8%) devant l'origine (14,9%) et l'état de santé (10,5%).

Dès le 1er janvier 2020

Dans ce contexte préoccupant, un an après l'ouverture de chantiers majeurs sur les politiques d'accès et d'accompagnement à l'emploi des personnes en situation de handicap, quel sera l'impact de la loi du 5 septembre 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme en profondeur l'obligation d'emploi (OETH), notamment en donnant une inflexion majeure à l'inclusion en milieu ordinaire ? A l'occasion de la 23ème SEEPH (Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées), APF France handicap passe au crible les mesures qui seront mises en œuvre le 1er janvier 2020. En bref ! 

Quelles mesures ?

  • Incitation à l'emploi direct : le taux d'emploi à respecter ne prendra désormais en compte que la part des travailleurs en situation de handicap effectivement présents dans l'entreprise (intérimaires et personnes mises à disposition compris) et sera calculé sur la base de l'effectif moyen annuel.
  • Responsabilisation des entreprises : le décompte de l'obligation d'emploi sera effectué au niveau de l'entreprise et non plus au niveau de l'établissement.
  • Les entreprises de moins de 20 salariés entrent désormais dans le périmètre de l'obligation de déclaration de leurs salariés en situation de handicap mais, comme précédemment, seules les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties au paiement d'une contribution en cas de non-respect de l'OETH.
  • Incitation à la sous-traitance auprès des secteurs adapté et protégé : les contrats passés avec les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les entreprises adaptées (EA) ou les travailleurs indépendants en situation de handicap peuvent faire l'objet d'une mesure de déduction de la contribution due à l'Agefiph ou au FIPHFP mais ne sont plus comptabilisés dans le taux d'emploi.
  • Le taux d'obligation révisable tous les 5 ans : le taux de 6% est maintenu et pourra être révisé tous les 5 ans pour tenir compte de la part des personnes en situation de handicap dans la population active et leur situation au regard du marché du travail.
  • Une durée limitée pour les accords agréés : ils seront limités à trois ans, renouvelables une seule fois.
  • La déclaration d'obligation d'emploi des personnes handicapées (DOETH) simplifiée : la déclaration sociale nominative (DSN) se substituera à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l'Agefiph et au FIPHFP.
  • La reconnaissance du handicap simplifié : la RQTH est attribuée à vie et délivrée automatiquement, sans délai pour éviter les ruptures de droits.

Par ailleurs...

Le gouvernement dévoile le 18 novembre sa stratégie pour l'emploi des personnes handicapées sur le thème "Osons l'emploi". Une enveloppe de 20 millions d'euros par an a ainsi été prévue pour augmenter la participation de l'État à la rémunération versée aux apprentis en situation de handicap, ont précisé lors d'un point de presse la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Constatant que le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteignait 18%, soit le double de la moyenne nationale, les ministres ont déclaré "ne pas pouvoir tolérer cette discrimination à l'emploi". Face à des "mécanismes d'exclusion et de désinsertion professionnelle progressive", il faut "poursuivre le travail de sensibilisation". Les entreprises de plus de 250 salariés et les employeurs publics doivent par ailleurs désormais se doter d'un "référent handicap".

Un guichet unique

En janvier prochain, le gouvernement lancera une "plateforme numérique nationale d'information, d'orientation et de services", qui servira de "guichet unique" aux demandeurs d'emploi en situation de handicap pour trouver une formation ou être accompagnés dans leur démarche. Parmi les 17 leviers de cette stratégie - dont un certain nombre étaient déjà connus -, le gouvernement met par ailleurs en avant une mesure contenue dans le dernier budget de la Sécu : à partir du printemps 2020, trois départements expérimenteront un dispositif pluridisciplinaire visant à "prévenir la désinsertion professionnelle des assurés en arrêt de travail sur la base d'une ciblage le plus précoce possible".

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