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Handicap : bientôt un label pour les entreprises engagées ?

L'Assemblée adopte un article de la loi Pacte prévoyant la création d'un label d'Etat pour distinguer les entreprises qui mettent en œuvre de bonnes pratiques dans l'accueil des travailleurs handicapés. Contenu à définir !

22 mars 2019 • Par

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Bientôt un label pour les entreprises handi-accueillantes ? C'est ce qu'annonçait Caroline Janvier, députée LaREM du Loiret, après le vote de la loi Pacte à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 (article complet en lien ci-dessous).

Navette parlementaire

L'un de ses articles, le 61 ter, issu d'un amendement qu'elle a proposé au groupe La République en Marche et défendu en commission spéciale, prévoit la création de ce label national pour les entreprises qui s'adaptent et se transforment pour accueillir en leur sein des travailleurs handicapés. Le quota de 6 % justifie une quantité mais ne permet d'évaluer la qualité, d'où l'intérêt d'un label qui validerait les bonnes pratiques. Cet article devait être soumis au Sénat et la députée se montrait confiante mais il avait été retoqué. Revenu à l'Assemblée dans le cadre de la navette parlementaire, il a finalement été adopté par les députés dans la nuit du 16 mars 2019. Et cette fois ci pour de bon puisque ce sont eux qui ont le dernier mot.

Un levier de performance

« La recherche de la seule performance économique ne peut être le modèle des entreprises de demain, explique la députée. En ce sens, le handicap ne doit pas être vécu comme une seule obligation, une contrainte, mais comme une chance, un levier de performance ». Ce label devrait donc permettre, selon elle, « d'accompagner les entreprises dans cette ouverture au handicap » parce que « beaucoup sont volontaires mais démunies face à la complexité des démarches et des situations ». Outil d'aide à la mise en place d'une politique handicap forte et globale, il porterait sur : le recrutement des travailleurs en situation de handicap, la formation, les interactions avec le secteur médico-social… et permettrait de valoriser les entreprises vertueuses en matière d'inclusion. Il faut maintenant attendre le décret d'application qui doit définir et formaliser son contenu. L'écriture est en cours en concertation avec toutes les parties prenantes : gouvernement, associations, entreprises, le Fiphfp et l'Agefiph. Selon le cabinet de Caroline Janvier, « il ne faut pas que le dispositif soit trop lourd pour concerner aussi bien les grosses entreprises que les PME ».

« Il est nécessaire, pour le couronner de succès, d'y associer des mesures incitatives », conclut-elle. Elles pourraient être de trois ordres : une réduction des cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs handicapés, des bonus financiers et un accès favorisé aux marchés publics.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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