Emploi : le quota de 6% sera-t-il révisé tous les 5 ans ?

A compter du 1er janvier 2020, le quota d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés sera-t-il révisable tous les 5 ans, pour s'adapter au taux réel de ce public ? C'est un projet de loi proposé par Muriel Pénicaud.

5 avril 2018 • Par

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Le projet de loi "Avenir professionnel" propose de réviser "tous les cinq ans" l'obligation d'emploi de personnes handicapées, actuellement à 6%, pour la rapprocher de la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la population active, selon le texte consulté par l'AFP. Ce texte, qui est présenté le 6 avril 2018 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, réaffirme l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la "proportion de 6% de l'effectif total des salariés" et introduit ce nouvel alinéa pour rendre ce taux "révisable". Cette disposition doit prendre effet au 1er janvier 2020, est-il précisé.

Un taux toujours pas atteint

Le taux de travailleurs reconnus handicapés dans la population en âge de travailler est de 6,6%, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en janvier. Malgré l'instauration d'une obligation d'emploi dans les entreprises des secteurs privé et public de 20 salariés et plus, les personnes handicapées ont de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Leur taux d'emploi dans les entreprises privées est de 4,4% en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires...) et de 5,5% dans le secteur public, selon les derniers chiffres.

Autres réformes à suivre

Le gouvernement a lancé mi-février 2018 une concertation pour réformer la politique d'emploi de personnes handicapées, dont l'un des objectifs est de simplifier les formalités administratives. Les dispositions figurant du projet de loi sont les premières à être dévoilées, d'autres devraient suivre. Début 2020, la Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé (DOETH) sera ainsi intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), ce qui permettra aux employeurs de déclarer automatiquement chaque année les salariés en situation de handicap, et non plus de le faire par papier, comme actuellement. La DSN génèrera ensuite le montant des pénalités financières dont devront s'acquitter ceux qui ne respectent pas loi.

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