De nouvelles mesures en faveur des travailleurs handicapés?

"L'emploi des travailleurs handicapés : Tous concernés, tous mobilisés", comporte un train de propositions rendues publiques par le gouvernement le 5 juin 2018. Certaines mesures étaient attendues. Suffisantes pour changer la donne ?

5 juin 2018 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Plus de 500 000 travailleurs handicapés au chômage et plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude ! Un bilan qui ne cesse de s'alourdir. Un taux d'emploi de 3.4 % dans le privé en 2017 contre 6 % prévu par la loi. Dans une conjoncture où l'emploi des travailleurs handicapés se dégrade régulièrement, une première concertation (15 février-31 mai) a réuni les acteurs impliqués avec l'objectif de réformer leur obligation d'emploi.

Tous concernés, tous mobilisés ?

Elle fait suite à l'engagement du gouvernement pris lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017. A l'issue de cette première phase, un rapport (en lien ci-dessous) a été rendu le 5 juin 2018 en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap. Son titre ? « L'emploi des travailleurs handicapés : Tous concernés, tous mobilisés ». « Il est urgent de changer d'échelle en matière d'emploi des personnes handicapées », déclare Sophie Cluzel, qui veut « mener une politique pragmatique » et prévient qu'elle « va apporter des solutions concrètes, lisibles, réactives et efficientes tant aux personnes handicapées, et notamment aux jeunes, qu'aux employeurs ». Le gouvernement assure avoir deux axes stratégiques : offrir plus de souplesse aux entreprises et apporter aux personnes handicapées plus de sécurité et de liberté de choix en leur facilitant l'accès à l'emploi par la formation et les voies de l'alternance.

Des mesures positives

Cette concertation a réuni les partenaires sociaux et des associations de personnes handicapées, mais également des chefs d'entreprise, des DRH et des représentants de branches professionnelles. Parmi eux, la Fnath (accidentés de la vie) salue « un certain nombre de mesures positives dont certaines particulièrement attendues ». Parmi elles : la priorité donnée au milieu ordinaire, le maintien de l'obligation d'emploi à 6%, la fin de l'exonération du ministère de l'Education nationale de sa contribution au Fiphfp à compter de 2020, la prise en compte de tous les statuts pour répondre à l'obligation d'emploi (stagiaire, périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants), la limitation à un renouvellement pour l'agrément des accords, le maintien d'une minoration pour les seniors handicapés particulièrement touchés par le chômage…

D'autres propositions…

Les propositions prévoient également la généralisation du dispositif Emploi accompagné. Par ailleurs, la déclaration d'emploi sera simplifiée, automatisée et fiabilisée à compter du 1er janvier 2020. A cette même date, toutes les entreprises devront « déclarer » leurs actions en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés, y compris les TPE (très petites entreprises) qui ne sont pas assujetties à l'obligation d'emploi afin de « rendre visible leur effort » et de « renforcer la mobilisation collective ». Par ailleurs, tous les cinq ans, un grand débat parlementaire permettra d'apprécier l'impact de la politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées, notamment celui du taux de l'obligation d'emploi de 6 %. « Avec le Plan d'investissement dans les compétences, nous avons lancé un appel d'offre « 100% inclusion » qui bénéficiera notamment aux demandeurs d'emploi en situation de handicap, assure Muriel Pénicaud. Nous avons mobilisé Pôle emploi pour développer une offre adaptée. »

Une meilleure formation ?

Faisant le constat que seuls 1,2% des apprentis sont des travailleurs handicapés alors que cette voie constitue un outil privilégié d'insertion professionnelle, la Fnath milite pour une plus grande prise en compte de leur situation particulière dans la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment concernant l'accès à la formation et à l'apprentissage. Muriel Pénicaud assure que « des référents handicap seront présents dans chaque CFA (centre de formation des apprentis) pour accompagner les jeunes, et chaque apprenti aura une aide financière supplémentaire ». De son côté, Sophie Cluzel entend, « à côté des outils spécifiques de cette politique (…) mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun, notamment ceux de la politique de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et y compris le secteur protégé et adapté en ce qu'il contribue à l'accès des personnes handicapées à l'emploi ordinaire ».

Etapes à venir

La secrétaire d'Etat promet que cette étape n'est que la première d'une série. Une deuxième phase de concertation va s'ouvrir de juin à septembre 2018 en s'appuyant sur le rapport « Plus simple la vie » du député Adrien Taquet qui vise à simplifier l'accès aux droits des personnes handicapées (article en lien ci-dessous) et celui que doit remettre Dominique Gillot, présidente du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), le 11 juin relatif à l'emploi des travailleurs handicapés et à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des aidants. En attendant, la Fnath regrette, à ce stade, l'absence de communication du chiffrage et d'études d'impact plus précises sur les conséquences de ces mesures concernant notamment les contributions aux deux fonds que sont l'Agefiph et le Fiphfp, qui financent les aides pour les travailleurs handicapés et les entreprises. De son côté, APF France handicap déplore, malgré certaines annonces « intéressantes » des « mesures très insuffisantes face au défi du chômage de masse des personnes en situation de handicap ». A suivre…


© Twitter Muriel Pénicaud

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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