Substances toxiques : l'anxiété reconnue comme préjudice

Depuis 2010, le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de salariés exposés à l'amiante qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de le devenir. Il est étendu à d'autres substances toxiques. Enormes répercussions en matière de prévention ?

12 septembre 2019 • Par

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La décision le 11 septembre 2019 de la Cour de cassation d'élargir le périmètre du préjudice d'anxiété à d'autres substances toxiques que l'amiante aura "d'énormes répercussions en matière de prévention", s'est félicité le collectif d'associations et de syndicats de défense des victimes. "C'est un changement énorme qui, si les équipes dans les entreprises et sur le terrain se l'approprient, aura d'énormes répercussions en matière de prévention", a déclaré lors d'un point presse François Dosso, de la CFDT des mineurs, au nom du collectif qui réunit plusieurs syndicats ainsi que l'Andeva, la Fnath et la Cavam notamment. "On vient de marquer un essai, il faudra le transformer", a-t-il ajouté en expliquant que cet arrêt va permettre de "sauver des vies" avant que les maladies professionnelles ne se déclarent.

Un préjudice d'anxiété depuis 2010

M. Dosso a rappelé qu'outre l'amiante, de nombreux salariés sont exposés à toutes sortes de substances toxiques comme "le diesel, la silice cristalline, les poussières de bois ou les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l'origine de nombreux cancers". Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. "En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité", affirme la haute juridiction dans sa décision. "Cet arrêt est un outil pour que ça change", a poursuivi M. Dosso, évoquant "les nombreux travailleurs du bâtiment qui portent des gants et un casque mais rarement un masque de protection".

2 millions de personnes concernées ?

"Nous n'avons eu de cesse d'en faire un principe général de droit. Il ne s'agit pas de banaliser (le préjudice d'anxiété, NDLR) mais de l'appliquer pour tous ceux qui sont exposés à des substances nocives et toxiques", a souligné Me Jean-Paul Teyssonière, un des avocats du collectif. Pour Alain Bobbio, secrétaire national de l'Andeva, "le travail est frappé de deux maladies : l'invisibilité et l'impunité", car "on peut empoisonner les gens sans en prendre la responsabilité". L'arrêt de la Cour est, dit-il, "un levier extraordinaire" qui "permettra certainement" une "meilleure reconnaissance des maladies professionnelles". Selon M. Dosso, un rapport de la Direction générale du Travail estime à "10% des salariés, soit 2,2 millions de personnes", le nombre de salariés potentiellement concernés par cette extension du préjudice d'anxiété.

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