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Compte personnel d'activité : et en cas de handicap ?

Résumé : Accumuler des droits au fil de sa vie active pour construire son parcours professionnel, c'est possible depuis le 1er janvier 2017, avec le Compte personnel d'activité (CPA). Les salariés handicapés et travailleurs d'Esat sont concernés.

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Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité sera officiellement lancé le 12 janvier par le Premier ministre Bernard Cazeneuve, en présence de plusieurs ministres, et notamment de Myriam El Khomri à qui l'on doit ce volet de la loi Travail d'août 2015 (un décret du 12 octobre 2016, en lien ci-dessous, précise les modalités d'application). Ce dispositif, qui vise à sécuriser les parcours professionnels par le biais de la formation, concerne, bien sûr, les salariés en situation de handicap, y compris les travailleurs d'Esat (établissement et service d'aide par le travail).

Le CPA, c'est quoi ?

À compter du 1er janvier 2017, tous les salariés du secteur privé et demandeurs d'emploi âgés de 16 ans et plus (ouvert dès l'âge de 15 ans pour les jeunes en contrat d'apprentissage) vont disposer, durant toute leur vie professionnelle, d'un compte en ligne où ils pourront cumuler des points leur permettant de suivre des formations ou de partir plus tôt à la retraite. Ce CPA répond aux besoins d'un monde du travail en mutation, où les carrières sont plus longues, les changements d'emploi plus fréquents, la nécessité de faire évoluer ses compétences plus grande. Ce dispositif sera également étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux travailleurs indépendants. Les agents publics acquièrent des droits depuis le 1er janvier 2017 et pourront les utiliser sur le portail CPA à partir de 2018.

Un portail ouvert le 12 janvier

Le CPA est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d'engagement citoyen. Il regroupe l'ensemble de ces dispositifs dans un service unique, facile d'accès pour l'utilisateur, qui lui permet de mobiliser ses droits au service d'un projet professionnel. Attachés à la personne, les droits inscrits sur le CPA ne sont jamais perdus en cas de changement ou de perte d'emploi ou de statut.  En d'autres termes, ils seront attachés à l'individu et non plus à son contrat.

Quel bénéfice pour les travailleurs handicapés ?

Le CPA apporte davantage de bénéfices à ceux qui en ont le plus besoin, et notamment aux salariés peu qualifiés (qui n'ont pas de diplôme au moins équivalent au certificat d'aptitude professionnelle), parmi lesquels figurent de nombreux travailleurs handicapés -27% de chômeurs en situation de handicap ont un niveau inférieur au CAP, contre 18% pour l'ensemble des demandeurs d'emploi-. Ils  bénéficient donc de droits renforcés (48 heures de droits à formation par an au lieu de 24 heures, dans la limite d'un plafond de 400 heures au lieu de 150 heures). Attention, pour obtenir ce droit renforcé, il faut signaler sa situation dès l'ouverture du CPA (sur le net ou auprès de l'un des organismes d'accompagnement dédiés). Le portail numérique qui permet de s'enregistrer ouvre au public le 12 janvier 2017 (en lien ci-dessous).

D'autres publics ?

Les jeunes sortis sans diplôme du système éducatif ont le droit d'effectuer gratuitement une formation qualifiante, le nombre d'heures nécessaire étant inscrit sur leur CPA. Les salariés exposés à un facteur de pénibilité bénéficient chaque année de l'équivalent de 100 heures de droits à formation. Enfin, les personnes qui s'engagent dans des activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserves, activité de maître d'apprentissage et responsabilités associatives bénévoles) ont droit à 20 heures supplémentaires par an.

Quels types de droits ?

La personne a tout loisir de décider quand et de quelle manière elle souhaite utiliser ses droits : en suivant une formation, en réalisant un bilan de compétences ou en étant accompagnée dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. Grâce au conseil en évolution professionnelle, elle peut, à tout moment de sa réflexion et gratuitement, être accompagnée dans la construction et la mise en œuvre de son projet et être aidée dans l'utilisation de son CPA ; elle doit s'adresser aux organismes de conseil en évolution professionnelle (par exemple Pôle emploi…), et notamment aux Cap emploi dédiés aux personnes en situation de handicap.

A partir du 21 janvier, une campagne de communication TV et digitale présentera le dispositif et encouragera tous les actifs à créer leur compte.

©  duncanandison/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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