Congé de proche aidant : du nouveau en 2016

Résumé : Destiné aux salariés qui s'occupent d'un proche âgé ou handicapé,le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.Nouveau:il peut être accordé à temps partiel et pour des proches sans liens familiaux.Mais toujours pas rémunéré.

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En 2016, le congé de proche aidant « revisite » le congé de soutien familial mis en place en 2007. 8,3 millions de Français, en majorité des femmes (57%), sont concernés ; ils et elles accompagnent au quotidien un proche malade, handicapé ou en situation de perte d'autonomie. Près de la moitié occupent un emploi et ont donc parfois besoin de mettre leur activité en suspens pour consacrer plus de temps à ce proche. Ils doivent, pour bénéficier de ce congé, pouvoir justifier d'au moins deux ans d'ancienneté. A noter qu'il n'est ni rémunéré par l'employeur ni indemnisé par la Sécurité sociale.

Nouveauté : pas forcément de la famille

Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, défini par l'article 53 (texte de loi en lien ci-dessous). Le congé de proche aidant est désormais envisageable même si la personne aidée est placée dans un établissement ou chez un tiers autre que le salarié. Par ailleurs, contrairement à sa version antérieure, il peut aussi être pris en vue d'aider une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié « réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne », à condition que la personne aidée réside en France.

Nouveauté : à temps partiel

Le congé conserve une durée de 3 mois renouvelable, sachant qu'il ne peut pas excéder un an pour l'ensemble de la carrière. Mais ses modalités sont assouplies sur un point ; avec l'accord de l'employeur, il peut désormais être transformé en période d'activité à temps partiel ou être fractionné, sans pouvoir dépasser les trois mois renouvelables. Dans ce cas, le salarié devra avertir son employeur au moins 48 h avant chaque période de congé, à moins que l'état de santé du proche aidé ne se dégrade brutalement. Un décret doit préciser les modalités du fractionnement et, en particulier, la durée minimale de chaque période de congé. Le proche aidant ne pourra exercer aucune activité professionnelle, à l'exception du temps partiel négocié.

A quand un congé indemnisé ?

Pas de quoi satisfaire le CIAAF (Collectif inter-associatif des aidants familiaux) qui réclame toujours un congé indemnisé « de présence familiale » (article complet en lien ci-dessous). Il comprendrait : une indemnité au moins équivalente à l'allocation journalière de présence parentale (destinée aux parents s'occupant d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé), une durée de 3 ans fractionnable sur l'ensemble de la carrière et un maintien des droits à la retraite sans condition de ressources (article en lien ci-dessous).

© ra2 studio/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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Le 23-11-2016 par lilhandi :
Monsieur Fillon, s' il arrive quelque chose à mon époux, je sais que vous ne serez pas de mon avis, mais j' ai fait une grave dépression quand mon époux travaillait, que mes fils étaient en cours puis en prépa puis grandes écoles, je suis restée fragile et je demande si mon moral et mes douleurs sont insupportables de ne pas vivre dans la solitude et le droit de mourir dans la dignité, je suis catholique mais il y a des limites.

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