Un amendement PS : coup de pouce à l'emploi à domicile ?

Résumé : Réduction des cotisations des particuliers employant des salariés à domicile ? C'est un coup oui, un coup non. Un député PS va donc déposer un amendement pour qu'elle soit enfin entérinée, en particulier pour les personnes handicapées...

Par , le 

Réagissez à cet article !

Le député PS Gérard Bapt va déposer au nom du groupe SRC un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale, visant à réduire les cotisations des particuliers employant des salariés à domicile, a-t-il annoncé le 9 octobre 2014 à l'AFP. Cet amendement propose de doubler l'allègement dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs, qui passerait ainsi de 0,75 euro de l'heure à 1,50 euro, pour tous les emplois à domicile, a précisé M. Bapt. Cette mesure, qui représente un coût de 170 millions d'euros, serait financée par une augmentation des prix du tabac, a-t-il dit.

Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées (article en lien ci-dessous). Elle avait été ensuite censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu.

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile.

Réagissez à cet article !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2017) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr