Personne handicapée, coup de pouce pour l'emploi à domicile

Résumé : L'emploi à domicile va mal. L'Assemblée a donc décidé de lui donner un petit coup de pouce pour enrayer cette baisse en votant un allégement des cotisations sociales qui concerne, notamment, les personnes handicapées.

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L'emploi à domicile a poursuivi sa baisse au premier trimestre 2014. Et il n'est pas certain que le coup de pouce donné le 21 juillet 2014 au secteur par l'Assemblée nationale via une réduction de cotisations sociales renverse la tendance, selon les particuliers employeurs.

Une masse salariale en baisse

Au cours des trois premiers mois de l'année, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile a baissé de 1,6% après -1,7% le trimestre précédent, selon les chiffres publiés mardi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale. Cette évolution résulte d'une diminution conjointe du nombre d'employeurs (-0,5%) et du volume horaire moyen par employeur (-1,0%). C'est dans l'emploi à domicile hors garde d'enfant (aide ménagère, garde-malade, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...) que la baisse du nombre d'employeurs est la plus nette (-0,6%). Pour la garde d'enfants à domicile, le nombre d'employeurs augmente légèrement de 0,2% après une baisse de 1,7% le trimestre précédent, mais le volume horaire diminue de 0,9%.

A propos des personnes handicapées

"Le secteur continue de se dégrader et de perdre des emplois déclarés", avertit Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Pour aider le secteur, l'Assemblée nationale a donc voté un allègement de cotisations sociales accru pour certains particuliers employeurs, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. En vertu de l'amendement du rapporteur (PS) Gérard Bapt très largement adopté par tous les bancs, la réduction des cotisations pour les emplois à domicile sera doublée et portée de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée dès le 1er septembre pour les salariés employés pour des services destinés à la garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Les "services de confort" exclus

Seront en revanche exclues du champ de la majoration d'aide une série d'activités qui correspondent davantage à "des services de confort", selon l'expression du rapporteur, tels que le soutien scolaire à domicile, l'assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d'animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l'assistance administrative à domicile. Cette restriction vise à suivre les recommandations récentes de la Cour des comptes sur un meilleur ciblage des activités donnant lieu à des avantages. Le Sénat avait voté à l'unanimité cette réduction de cotisations sans limitation de champ, contre l'avis du gouvernement.

Des emplois à reconquérir ?

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a soutenu la réduction de cotisations concentrée sur les services de garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. "Il y a peut-être des marges d'emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers", a-t-elle déclaré, alors que le nombre d'heures déclarées a baissé de 7% en 2013, soit une perte de 16 000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12 000 équivalents temps plein en 2012.

Des réformes récentes

La précédente majorité avait supprimé l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait). Puis, début 2013, la gauche a supprimé la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié), afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés. En compensation, un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail avait été introduit.

Un "périmètre pas très clair"

Pour la Fepem, qui militait pour que l'abattement soit porté à 2 euros, le périmètre défini par les députés n'est aujourd'hui "pas clair". "Qu'en est-il des particuliers qui déclarent des heures de ménage ? Pourront-ils aussi en bénéficier ?", s'inquiète par exemple Marie-Béatrice Levaux. Selon elle, les "gros volumes d'emplois qui ont dévissé" concernent les particuliers employeurs qui n'auront justement pas accès à la réduction de cotisations. Dans ces conditions, "la mesure annoncée n'aura pas l'effet escompté", craint-elle.

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Commentaires

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Le 19-09-2014 par Marie :
Un verre à moitié plein ou à moitié vide...

Réduire les charges pour les handicapés qui ont besoin d'employer une aide à domicile, c'est bien, mais pourquoi ne pas également réduire les charges pour une entreprise qui emploirait un handicapé travaillant à prtir de son domicile?

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