Coup de pouce à l'emploi à domicile par l'Assemblée

Résumé : Nouveau rebond sur les cotisations des particuliers employant des salariés à domicile : les députés ont adopté le 14 octobre 2014 en commission un amendement qui propose de les réduire. Mais il devra encore être revoté dans l'hémicycle.

Par , le 

Réagissez à cet article !

La commission des Affaires sociales a voté cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 du député Gérard Bapt au nom du groupe socialiste. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert est "attentif" à la question soulevée, a assuré M. Bapt. Cet amendement propose de doubler l'allègement dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs, qui passerait ainsi de 0,75 euro de l'heure à 1,50 euro, pour tous les emplois à domicile. Le coût de cette mesure, estimé à 132 millions d'euros de pertes de recettes pour la Sécurité sociale, devrait être compensé par l'augmentation du nombre d'heures déclarées, prévoit M. Bapt, qui est le rapporteur du budget de la Sécu.

Une affaire à rebondissements

Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Elle avait été censurée en août (lire article en lien), pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu mais il n'y figurait finalement pas dans le texte présenté en Conseil des ministres la semaine dernière.

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile en difficulté. Des amendements UMP et UDI proposaient de porter l'allègement à deux euros.

Réagissez à cet article !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2017) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches