Emploi et Handicap: les sanctions reportées de 6 mois

Résumé : Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, sera reporté de six mois, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

PARIS, 19 jan 2010 (AFP) -
Les entreprises d'au moins 20 salariés sont déjà soumises depuis plusieurs années à des sanctions financières si elles n'atteignent pas un quota de 6% de travailleurs handicapés.
Mais elles devaient être multipliées par trois au 1er janvier pour les entreprises n'employant aucune personne handicapée et n'ayant engagé aucune démarche en faveur de l'emploi des handicapés.
Une source gouvernementale avait indiqué fin décembre que l'application de ces sanctions seraient reportée, mais sans préciser le délai.
"Face à la difficulté des PME, le gouvernement a décidé de mettre en place un délai de trésorerie", a indiqué Mme Morano à l'Assemblée nationale, interrogée par la députée socialiste de la Nièvre, Martine Carrillon-Couvreur.
"Nous accordons un délai de six mois pour ces entreprises afin de ne pas les fragiliser mais si elles ne mettent pas en place d'actions sur le handicap, elles devront payer (...) cette surcontribution", a indiqué Mme Morano.
L'Association des Paralysés de France (APF) et la Fnath (handicapés, accidentés, victimes du travail) avaient déploré ce report, la Fnath rappelant que "le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides".
Environ 6.000 entreprises, essentiellement des PME, devaient tomber sous le coup des sanctions renforcées en 2010, avait estimé à la mi-novembre l'Agefiph, organisme à qui sont versées les pénalités.
jc/fm/ei

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations »

Lire les réactions et réagissez !  


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 20-01-2010 par Walter SALENS :
Toujours peu claire cette réponse verbale de N. Morano. Le terme "délai de trésorerie" n'avait pas été utilisé jusqu'à maintenant. Mon interprétation reste toujours: un délai de 6 mois sur2010, et paiement de la sur-contribution si au 30 juin 2010 les 6000 employeurs n'ont toujoursrien fait sur 2007-08-09 + le semestre de 2010. Mais comment l'Etat peut-elle savoir si dans ce semestre extra ces entreprises ont réellement fait quelque chose??? Mystère.Ou alors, faut-il comprendre que le formulaire annuel traditionnel doit être rempli une deuxième fois au 30 juin 2010? Serais-je bête?

Walter 9-5

Le 02-02-2010 par gpechdi :
c est toujour les memes qu on laisse dans la merde. On dois vivre avec 600 euros par mois et la fermer. Au delas du salaire il y a le fait qu avoir un emploi nous redonne du courage , par ce qu en reintegrant le milieu du travail on revit à nouveau! A ce jour on se sent totalement rejeté, mais c est devenu normal, l emploi des handicapes sera toujour le dernier probleme de l etat . . .

Le 17-04-2010 par bruand :
et pour les grandes entreprises il n'y a rien c'est vraiment dommage ,c'est toujours les petits qui payes

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches