Les entreprises adaptées ou les centres de distribution de travail à domicile

Résumé : Les entreprises adaptées ou les centres de distribution du travail à domicile sont des entreprises de travail ordinaires mais employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
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[B1]Les entreprises adaptées ou les centres de distribution de travail à domicile[E1]

[BB]Ces structures ( anciennement appelées "ateliers protégés") bénéficient d'aides de l'Etat et doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent également servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail[EB]

L'objectif est de permettre à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée traditionnelle dans les conditions adaptées à leurs possibilités.
Il favorise l'accession des travailleurs handicapés à des emplois en milieu ordinaire de travail.

[B2]Qui peut travailler en entreprise adaptée ou en centre de distribution de travail à domicile ?[E2]
Les entreprises adaptées et les CDTD ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la «Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées» (la CDAPH, qui s'est substituée à la «Cotorep»). En fonction des nécessités de leur production, ils peuvent recruter des salariés « valides », dans la limite de 20 % de leur effectif. Leur objet est de permettre à des travailleurs handicapés à efficience réduite d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités, de favoriser leur projet professionnel en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.

[B2]Quel est le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD ?[E2]
C'est un salarié possédant un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés et bénéficie de la Sécurité sociale. L'entreprise adaptée ou le CDTD est considéré comme employeur.

[B2]Comment un travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD peut-il accéder à un emploi dans une entreprise ordinaire ?[E2]
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée ou du CDTD vers une entreprise non adaptée du marché du travail :

[BB]Priorité d'embauche [EB] : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, d'une priorité d'embauche s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise adaptée ou le CDTD. Dans ce cas, l'entreprise adaptée ou le CDTD l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa qualification.

[BB]Mise à disposition [EB] : les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent, avec leur accord et en vue d'une embauche éventuelle (et uniquement dans ce but), être mis à la disposition d'un autre employeur. Ils continuent à ouvrir droit, pour l'entreprise adaptée, à l'aide au poste et à la subvention spécifique. Les travailleurs handicapés, à efficience réduite, embauchés pour les remplacer peuvent ouvrir droit à l'aide au poste, dans la limite du nombre d'aides au poste fixé par avenant financier.
Cette mise à disposition ne peut intervenir que dans le respect des règles suivantes :
- des contrats écrits doivent être conclus entre l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée et, d'une part, l'employeur utilisateur, d'autre part, le travailleur handicapé ;
- ces contrats fixent les conditions de la mise à disposition ; ils sont passés pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois. Ils sont soumis au visa de l'inspecteur du travail ;
- le contrat liant l'organisme gestionnaire à l'employeur utilisateur doit préciser notamment : le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir ;
la nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps ;
les modalités de rémunération de la prestation de service ;
les conditions d'une offre d'embauche.
- le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée avec le travailleur handicapé doit préciser notamment : la qualification professionnelle du salarié; la nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir etc...

[B2]Qui peut créer une entreprise adaptée ou un CDTD ?[E2]
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent être créés par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales. Pour ces dernières, ils sont obligatoirement constitués en personnes morales distinctes de celle qui a présidé à leur création. Ils doivent passer avec le préfet de région, un contrat d'objectifs triennal valant agrément, dont le contenu est fixé par l'article R. 323-62 du code du travail.

[B2]Comment fonctionne une entreprise adaptée ou un CDTD ?[E2]
L'entreprise adaptée et le CDTD sont soumis aux dispositions du code du travail ; ils bénéficient à ce titre, de l'ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés. Le bénéfice de ces dispositifs ne peut toutefois se cumuler, pour un même poste, avec l'aide au poste versée par l'Etat, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.

[B2]Quelle est la rémunération du travailleur handicapé en entreprise adpatée ou en CDTD ?[E2]
Le travailleur handicapé en entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d'activité.
Depuis le 1er juillet 2006, ce salaire ne peut être inférieur au SMIC.
[BB]Montant du SMIC au 01/07/2006:[EB]
[BB]SMIC horaire brut : 8,27 EUR
SMIC mensuel brut (base 151,67 heures) : 1254,28 EUR [EB]





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