Secteur adapté : toutes les aides ne seront pas en baisse !

Résumé : Trois associations se félicitent du report à 2019 de la réforme du financement des entreprises adaptées promis par la ministre du Travail. Une concertation doit s'ouvrir pour assurer la pérennité des aides accordées au secteur. Question de survie ?

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La mobilisation a porté ses fruits ! En octobre 2017, une disposition du projet de loi de finances 2018 a fait trembler les entreprises adaptées (EA), ces entreprises du milieu ordinaire qui emploient au minimum 80 % de travailleurs handicapés (articles complets en lien ci-dessous). Cette mesure prévoyait bien de programmer les 1 000 nouvelles aides au poste (égale à 80 % du Smic pour un temps plein) promises mais, dans le même temps, à compter du 1er juillet 2018, de réduire l'enveloppe globale d'aide pour les aides au poste déjà existantes ; son montant devait ainsi baisser de près de 4 %. Ces annonces faisaient redouter à l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) et des associations représentatives du secteur adapté une « mise en péril de l'emploi des personnes handicapées en EA ». La diminution de ces financements était estimée à 16 millions d'euros.

Une décision reportée

Le 5 décembre 2017, un collectif composé de l'APF, l'UNAPEI et de la fédération APAJH, qui représentent près de 200 entreprises adaptées en France, publie un communiqué de presse commun pour exprimer son soulagement, accueillant « positivement » la déclaration de Muriel Pénicaud au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2018. La ministre du Travail se dit en effet prête à « reporter la mise en place de la réforme des entreprises adaptées au 1er janvier 2019 et confirme l'engagement de porter le nombre d'aides au poste à 24 000 en 2018 (+ 1 000 par rapport à 2017) en conservant le mode actuel de financement de ces aides ».

Négociations à venir

Ce report fait suite aux négociations approfondies menées entre le secteur du travail adapté et l'Etat depuis l'annonce du PLF. Selon le trio d'associations, « il ouvre la voie à une concertation plus sereine sur les perspectives des entreprises adaptées durant le premier semestre 2018. » Elle portera sur le devenir du modèle, notamment en termes de simplification et d'innovation. Des réponses concrètes doivent en effet être données au chômage des travailleurs handicapés, qui le sont deux fois plus que le reste de la population, pour une durée supérieure à 200 jours. 500 000 d'entre eux sont aujourd'hui sans emploi.

Subvention spécifique : peu de changement

Un autre sujet était également au cœur des revendications, celui de la subvention spécifique qui, versée aux entreprises adaptées, finance notamment le suivi socio-professionnel, l'accompagnement et la formation spécifiques de la personne handicapée pour favoriser son adaptation à son poste de travail (en moyenne 1 800 euros par an et par personne). Elle devait être rognée de 22% mais ne le sera « que » de 18 %, l'enveloppe globale passant de 41 à 33 millions d'euros. « C'est une grosse perte, regrette Véronique Bustreel, conseillère emploi de l'APF (Association des paralysés de France) mais c'est moins grave que la menace de baisse de l'aide au poste. »

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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