Fiphfp et Agefiph : vers une fusion des deux fonds ?

Résumé : Vers un regroupement des deux organismes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées ? Un nouveau rapport le juge nécessaire. Il suggère également de confier la gestion du Fiphfp et de l'Agefiph à Pôle emploi.

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Parfois évoqué, le regroupement des deux organismes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées "sera nécessaire", selon un rapport (en lien ci-dessous) des inspections des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) publié le 17 janvier 2018.

Situation de fragilité

Commandé en mai 2017 pour trouver des solutions au problème de financement des fonds d'insertion pour le secteur privé (Agefiph) et la fonction publique (Fiphfp), ce rapport aboutit à la conclusion que la coexistence des deux organismes les met "dans une situation de fragilité". Ces structures, qui collectent et redistribuent les pénalités des entreprises ne respectant pas le quota de 6% de travailleurs handicapés, voient leurs recettes se tarir à mesure que les employeurs atteignent leurs obligations. Le secteur public étant plus avancé que le privé, le FIPHFP est confronté à une "difficulté particulièrement criante", constatent l'Igas et l'IGF.

Confié à Pôle emploi ?

Au-delà de quelques propositions pour augmenter les rentrées d'argent à court terme (article en lien ci-dessous), les auteurs estiment qu'"une nouvelle répartition des rôles autour d'un acteur unique sera nécessaire". Ils envisagent ainsi de "réunir les deux fonds" dans un nouvel établissement public, ce qui "renforcerait leur positionnement". La mise en commun des ressources financières permettrait en outre de "différer les tensions à attendre". Le rapport suggère aussi de "confier la gestion des fonds à Pôle emploi", que leur fusion ait lieu ou pas. Ce scénario encouragerait une "clarification des aides" versées, dont il conviendrait de "réduire le nombre".

À suivre…

Ce document "constitue une base de travail" et sera suivi d'un "processus de discussion" en vue des "arbitrages qui seront rendus par le gouvernement (...) au printemps 2018", ont réagi dans un communiqué les quatre ministres et secrétaires d'Etat (Travail, Handicap, Budget, Fonction publique) concernés par le sujet. L'exécutif dispose par ailleurs depuis octobre d'un référé de la Cour des comptes, rendu public le 8 janvier, qui étrille la gestion "coûteuse et mal maîtrisée" des deux fonds et invite à "s'interroger sur (leur) utilité".

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