Belgique : pas de mesures coercitives dans le secteur privé

Résumé : En Belgique, les entreprises du secteur privé n'ont aucune obligation d'employer des personnes handicapées. Mais pour promouvoir l'emploi de ces dernières, de nombreuses aides et organismes existent, tout comme la reconnaissance du statut.

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Entamée au début des années 60, la politique à l'égard des personnes en situation de handicap est aujourd'hui menée à différents niveaux de compétences outre-Quiévrain : niveau fédéral, Communauté flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale. Au niveau fédéral, la Direction générale des Personnes handicapées octroie les allocations et évalue le handicap. L'emploi, la formation professionnelle ou l'enseignement relèvent de la compétence des trois Communautés. Ainsi, l'AWIPH en Région Wallonne, le service bruxellois Phare et la VDAB en Flandre accompagnent les TH et les entreprises dans la mise en place d'aménagements de postes et autres aides à l'insertion.

Lutte contre la discrimination et aides d'Etat

Récemment, la fonction publique s'est fixée un objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes en situation de handicap. Malgré des mesures incitatives, il n'en va pas de même dans le secteur privé où les entreprises n'ont aucune obligation légale de recruter des personnes handicapées. Plusieurs lois et arrêtés royaux concernent cependant le bien-être des travailleurs et la lutte contre la discrimination. De plus, les entreprises qui emploient des personnes handicapées perçoivent des aides, à l'instar des besoins en adaptations physiques des postes de travail. Au total, ce sont près de 600 000 personnes qui sont reconnues comme personnes handicapées dans le Royaume.

Benjamin Dusaussoy

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