Emploi & Handicap: Alternance et formation

Résumé : La Loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social a mis en place de nombreux dispositifs et une ingénierie financière renforcée afin de rendre notamment la formation plus efficiente et favoriser son accès à to

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Objectif : lutter contre les inégalités d'accès à la formation, mais aussi répondre au ralentissement de la croissance démographique, à l'allongement de la durée de vie professionnelle et à la nécessité d'adaptation des entreprises à un environnement socio-économique en perpétuelle mutation.

Le 11 février 2005, la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,vise à améliorer les droits des personnes handicapées et à sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à la problématique des personnes en situation de handicap, notamment leur accès à la vie professionnelle.

L'adoption de ces 2 lois fait qu'aujourd'hui, les entreprises sont dans l'obligation d'anticiper le management de leurs Ressources Humaines et de s'engager dans une politique globale vis-à-vis du Handicap. Des organismes comme OPCALIA peuvent vous aider d'une part à réduire les écarts entre les besoins et les ressources de votre entreprise en fonction de votre plan stratégique de développement, et, d'autre part à répondre à vos nouvelles obligations liées à la formation professionnelle et au handicap.

Les dispositifs adaptés pour les personnes en situation de handicap


L'apprentissage :

- Pas d'âge limite à la signature du contrat (au lieu de vingt-cinq ans) - NEW!! (décret n°2009-596 du 26 mai 2009)
- La durée du contrat de travail peut être portée à quatre ans (au lieu de trois),
- Si besoin est, il est possible de suivre des formations préparatoires aux classes de CFA,
- Des aménagements pédagogiques sont envisageables dont l'enseignement à distance,
- Le tutorat est proposé aux élèves handicapés.

Le contrat de professionnalisation :

- Les personnes handicapées font partie des publics prioritaires,
- Les contrats de six à douze mois peuvent être portés à 24 mois,
- Si le handicap rend difficile l'exercice d'une activité à temps plein, le temps partiel est possible et il existe également des spécificités du contrat de professionnalisation intérimaire.
- Si la personne n'a pas le niveau nécessaire, il est possible de mettre en place un processus de rattrapage ; le tutorat, habituellement mis en œuvre à l'interne, peut l'être à l'externe.

Des aides spécifiques :


Pour les entreprises n'ayant pas signé d'accord :
- Subvention forfaitaire de 1 700 euros par période de six mois pour chaque signature de contrat d'apprentissage.
- Possibilité d'une prime à l'insertion d'un montant de 1 600 euros pour toute signature d'un CDI ou d'un CDD dépassant douze mois, suite au contrat d'apprentissage.

Pour les apprentis

- Aide à la mobilité ayant pour objectif de faciliter les déplacements des élèves handicapés : transport adapté, prise en charge de la formation au permis de conduire, participation à l'achat ou à l'aménagement d'un véhicule.
- Subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 12 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.Les principaux dispositifs existants

Différents dispositifs peuvent vous permettre de maîtriser l'évolution de l'emploi à moyen terme et d'intégrer les RH comme une variable stratégique à part entière, comme par exemple :
- L'Entretien Professionnel pour une définition concertée d'un parcours professionnel en lien avec les besoins de l'entreprise et ceux exprimés par le salarié.
- Le Bilan de Compétences permet aux individus d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes, ceci afin de définir/valider un projet professionnel.
- la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet aux salariés de valoriser les acquis de leurs expériences personnelles et professionnelles en vue d'obtenir tout ou une partie d'une certification
- Le Droit Individuel à la Formation (DIF) donne à tout salarié employé en CDI à temps plein le bénéfice d'un droit à la formation de 20 h/an sauf accord de branche, interprofessionnel ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure (prorata temporis pour les temps partiels).

- La Période de professionnalisation favorise, par des actions de formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI les plus fragilisés .
- Le Congé Individuel de Formation (CIF), permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, la formation de son choix tout en continuant de percevoir tout ou partie de sa rémunération.
- Le Passeport Formation qui permet aux salariés d'identifier et certifier l'ensemble des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles, acquises en formation initiale, en formation continue et au travers d'expériences professionnelles.
- Le Plan de formation qui permet de mettre en place des actions d'adaptation au poste de travail, des actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi, et des actions de développement des compétences.

Enfin dans une logique de recrutement , le Contrat de Professionnalisation et le Contrat d'Apprentissage sont les 2 contrats de travail qui permettent de faire bénéficier aux nouveaux salariés d'un parcours de développement des compétences adapté aux besoins de votre entreprise. En effet, ces contrat alternent des séquences de formation dans un centre de formation, et l'exercice d'activités professionnelles dans l'entreprise, avec l'accompagnement d'un tuteur.

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