Aménagements de poste (partie 2): Aide de l'Agefiph

Résumé : Si le salarié est bénéficiaire de l'obligation d'emploi, l'employeur peut alors demander l'aide à l'adaptation des situations de travail.

Par , le 

 Lire la partie 1 sur l'aménagement de poste:  http://informations.handicap.fr/art-mission-handicap-759-4155.php

Cette aide de l'Agefiph a pour but de compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou en adaptant l'organisation du travail du salarié ou de l'équipe.

Cette aide s'adresse à l'entreprise désireuse de recruter un salarié handicapé ou de le maintenir dans son emploi. C'est elle qui sera destinataire de la subvention Agefiph.

L'Agefiph participe au financement :
• De l'étude préalable définissant les besoins (intervention d'un ergonome par ex...),
• Des moyens techniques ou organisationnels à mettre en oeuvre.

Selon les délégations, l'Agefiph peut financer l'intégralité des frais liés à l'intervention d'un ergonome. Elle ne financera que le cabinet d'ergonomie qu'elle aura missionné pour faire l'étude de l'aménagement.

A savoir


L'aide couvre uniquement la dépense supplémentaire par rapport à l'achat d'un matériel standard. Par exemple s'il s'agit de l'achat d'un bureau, il faut fournir le devis pour un bureau standard et un devis pour un bureau adapté ; l'Agefiph financera le surcoût (la différence).

Le dossier technique (comprenant les devis) et financier doit être transmis à l'Agefiph par le Sameth.

L'aide ne se substitue pas aux obligations légales de l'employeur en matière d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

L'aide n'a pas non plus vocation à générer des gains de productivité pour l'entreprise, bien que cela puisse être un effet induit.

Les subventions portent sur des montants hors taxe lorsque l'entreprise est soumise à la TVA.

Le dossier de demande doit être déposé à l'Agefiph de votre région. Pour établir votre demande, votre interlocuteur est le Service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth) ou le conseiller Cap emploi.

Les services d'aide et de conseils


Rappelons en premier lieu que le salarié est le premier acteur de son emploi et de son aménagement de poste. En préparant l'aménagement avec le salarié, ses préoccupations et difficultés seront prises en compte au fur et à mesure de la démarche d'aménagement. Sachez aussi que c'est le salarié qui prend la décision de demander une reconnaissance de travailleur handicapé, il n'en a pas l'obligation.

L'employeur et les différents partenaires existants peuvent l'accompagner dans ces démarches :
Le médecin du travail
Les Cap emploi et les Sameth (lien vers la partie des Acteurs)
Les cabinets privés d'ergonomie (lien vers la partie des Acteurs)
La CRAM
Le CHSCT de l'entreprise

Les points-clés

Les salariés ne doivent pas hésiter à demander un aménagement.
Les entreprises ne doivent pas hésiter à travailler sur les questions de maintien dans l'emploi et de bonne adéquation des postes ; il ne s'agit que d'une gestion raisonnée de leur capital humain.
Plus le médecin du travail rencontre la personne qui est en arrêt maladie tôt, plus les démarches pourront débuter rapidement.
Il est conseillé de demander la reconnaissance de travailleur handicapé le plus tôt possible, en particulier pour pouvoir bénéficier des aides de l'Agefiph, si il y a, sans attendre la réponse concernant la RQTH., et ainsi mettre en place les aménagements de poste adéquats au plus vite.
Le Sameth et le médecin du travail sont les interlocuteurs incontournables en matière d'aménagement du poste.
Les procédures et fiches de poste ne sont pas une fin en soi, le suivi régulier des postes tant collectivement qu'individuellement est incontournable.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr