De nouvelles mesures en faveur des travailleurs handicapés?

Résumé : "L'emploi des travailleurs handicapés : Tous concernés, tous mobilisés", comporte un train de propositions rendues publiques par le gouvernement le 5 juin 2018. Certaines mesures étaient attendues. Suffisantes pour changer la donne ?

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Plus de 500 000 travailleurs handicapés au chômage et plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude ! Un bilan qui ne cesse de s'alourdir. Un taux d'emploi de 3.4 % dans le privé en 2017 contre 6 % prévu par la loi. Dans une conjoncture où l'emploi des travailleurs handicapés se dégrade régulièrement, une première concertation (15 février-31 mai) a réuni les acteurs impliqués avec l'objectif de réformer leur obligation d'emploi.

Tous concernés, tous mobilisés ?

Elle fait suite à l'engagement du gouvernement pris lors du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017. A l'issue de cette première phase, un rapport (en lien ci-dessous) a été rendu le 5 juin 2018 en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap. Son titre ? « L'emploi des travailleurs handicapés : Tous concernés, tous mobilisés ». « Il est urgent de changer d'échelle en matière d'emploi des personnes handicapées », déclare Sophie Cluzel, qui veut « mener une politique pragmatique » et prévient qu'elle « va apporter des solutions concrètes, lisibles, réactives et efficientes tant aux personnes handicapées, et notamment aux jeunes, qu'aux employeurs ». Le gouvernement assure avoir deux axes stratégiques : offrir plus de souplesse aux entreprises et apporter aux personnes handicapées plus de sécurité et de liberté de choix en leur facilitant l'accès à l'emploi par la formation et les voies de l'alternance.

Des mesures positives

Cette concertation a réuni les partenaires sociaux et des associations de personnes handicapées, mais également des chefs d'entreprise, des DRH et des représentants de branches professionnelles. Parmi eux, la Fnath (accidentés de la vie) salue « un certain nombre de mesures positives dont certaines particulièrement attendues ». Parmi elles : la priorité donnée au milieu ordinaire, le maintien de l'obligation d'emploi à 6%, la fin de l'exonération du ministère de l'Education nationale de sa contribution au Fiphfp à compter de 2020, la prise en compte de tous les statuts pour répondre à l'obligation d'emploi (stagiaire, périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants), la limitation à un renouvellement pour l'agrément des accords, le maintien d'une minoration pour les seniors handicapés particulièrement touchés par le chômage…

D'autres propositions…

Les propositions prévoient également la généralisation du dispositif Emploi accompagné. Par ailleurs, la déclaration d'emploi sera simplifiée, automatisée et fiabilisée à compter du 1er janvier 2020. A cette même date, toutes les entreprises devront « déclarer » leurs actions en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés, y compris les TPE (très petites entreprises) qui ne sont pas assujetties à l'obligation d'emploi afin de « rendre visible leur effort » et de « renforcer la mobilisation collective ». Par ailleurs, tous les cinq ans, un grand débat parlementaire permettra d'apprécier l'impact de la politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées, notamment celui du taux de l'obligation d'emploi de 6 %. « Avec le Plan d'investissement dans les compétences, nous avons lancé un appel d'offre « 100% inclusion » qui bénéficiera notamment aux demandeurs d'emploi en situation de handicap, assure Muriel Pénicaud. Nous avons mobilisé Pôle emploi pour développer une offre adaptée. »

Une meilleure formation ?

Faisant le constat que seuls 1,2% des apprentis sont des travailleurs handicapés alors que cette voie constitue un outil privilégié d'insertion professionnelle, la Fnath milite pour une plus grande prise en compte de leur situation particulière dans la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment concernant l'accès à la formation et à l'apprentissage. Muriel Pénicaud assure que « des référents handicap seront présents dans chaque CFA (centre de formation des apprentis) pour accompagner les jeunes, et chaque apprenti aura une aide financière supplémentaire ». De son côté, Sophie Cluzel entend, « à côté des outils spécifiques de cette politique (…) mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun, notamment ceux de la politique de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et y compris le secteur protégé et adapté en ce qu'il contribue à l'accès des personnes handicapées à l'emploi ordinaire ».

Etapes à venir

La secrétaire d'Etat promet que cette étape n'est que la première d'une série. Une deuxième phase de concertation va s'ouvrir de juin à septembre 2018 en s'appuyant sur le rapport « Plus simple la vie » du député Adrien Taquet qui vise à simplifier l'accès aux droits des personnes handicapées (article en lien ci-dessous) et celui que doit remettre Dominique Gillot, présidente du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), le 11 juin relatif à l'emploi des travailleurs handicapés et à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des aidants. En attendant, la Fnath regrette, à ce stade, l'absence de communication du chiffrage et d'études d'impact plus précises sur les conséquences de ces mesures concernant notamment les contributions aux deux fonds que sont l'Agefiph et le Fiphfp, qui financent les aides pour les travailleurs handicapés et les entreprises. De son côté, APF France handicap déplore, malgré certaines annonces « intéressantes » des « mesures très insuffisantes face au défi du chômage de masse des personnes en situation de handicap ». A suivre…


© Twitter Muriel Pénicaud

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 07-06-2018 par Guy Tisserant :
Bonjour,
Je suis surpris que soient classées comme mesures positives le renouvellement à une seule fois des accords agréés alors que les entreprises sous accord ont des résultats bien meilleurs que les entreprises de taille similaire qui ne recourent pas à cette modalité. Pourquoi casser un outil qui fonctionne, pour le remplacer, par une centralisation qui va générer des délais et des coûts bien supérieurs pour le traitement des dossiers. Ce seront les personnes handicapées qui risquent d'en pâtir. Par ailleurs, conserver le modèle de 6% est une erreur car elle continue à ne se focaliser que sur les salariés en poste et aucunement sur les flux. Que va-t-il se passer le jour où toutes les entreprises atteindraient 6%. Plus de ressources dont plus de moyen pour compenser et adapter les postes.

Le 07-06-2018 par Guy Tisserant :
Une refonte réelle du système de financement, telle que proposée par le CNH, serait une vraie avancée plutôt qu'une forme de statu quo qui ne résout pas les nombreux effets pervers du système actuel. Enfin, privilégier l'emploi direct, c'est une idée intéressante, pourvu qu'elle ne se fasse pas au détriment des ESAT et des EA qui permettant, rappelons-le, à plus de 150000 personnes handicapées de travailler, par exemple celles et ceux travaillant à temps partiel. Je suis inquiet pour l'avenir de l'emploi des personnes handicapées et ai le sentiment qu'une fois encore, le sujet n'est pas abordé avec l'ambition qu'il aurait pu porter. Dommage!!!

Le 08-06-2018 par France pays ou il ne fait pas bon vivre pour les handicapés :
Il y a arrivé 600 000 travailleurs handicapés en France aux chômages C'est un scandale d'état passé sous silence par la presse raciste française
Je ne sais ce que font les association de personnes handicapées en France elles sont d'une incompétence
Plus de 100 000 personnes licenciées pour inaptitude ??? je suis certain que la grande majorité des personnes ne sont pas inaptes à leurs travailles c'est l'excuse des entreprises pour ce protéger devant les Prud'hommes ou la justice

Le 12-06-2018 par CKTICATH :
Ma fille est #dyspraxique, et poursuit une scolarité en BAC PRO Boulangerie-Patisserie. Dans ce milieu (essentiellement des artisans TPE) ils ne connaissent pas le handicap et n'ont pas le temps de s'y interesser (encore moins lorsque c'est un handicap invisible. Ils veulent des pro performants rapidement. Au lieu de rendre Obligatoire l'emploi d'une personne handicapée ; incitons-les plutôt par des crédits d'impots en faveur de l'emploi ou dans le cadre d'un stage et/ou apprentissage professionnel.
S'ils obtiennent des aides financières ces petits artisans seront capables de prendre des personnes avec des handicaps mineurs car ils leur faut des bras, de la main d'oeuvre ! C'est le parcours du combattant pour nos jeunes en BAC PRO pour trouver des stages professionnels, et encore plus quand il y a un handicap ! Nous le vivons au quotidien, et à chaque stage c'est la même galère. Que se passera-t-il quand il faudra trouver du travail ? ...cacher le handicap bien sûr ....

Le 14-06-2018 par rafe547 :
mensonge depuis le temps que j'attends des formations et que je fais des demandes toujours rien, rien n'aboutit.

Le 14-06-2018 par caliméro :
Bonjour,
Tout à fait d'accord, c'est du vent il n'y a pas de formations pour les personnes handicapées, l'argent sert actuellement pour les attentats, et c'est triste, mais il faut avant tout protéger nos patriotes, et il n'y a plus d'argent pour les formations, sauf celle qui ne sont pas rénumerées et non qualifiante.

Le 14-06-2018 par Sabine Tolle :
Je suis reconnue travailleur handicapie psychomoteur, je reviens sur le commentaire de CKTICATH, ayant vécu des difficultés à trouver du travail à cause de mon manque de rentabilité, j'ai eu l'empathie pour tous les demandeurs d'emploi. C'est pourquoi j'ai travaillé depuis 10 ans sur un projet de société, dont la pétition se trouve sur mes opinions.com n°18630. J'ai obtenu deux lettres d'associations qui me soutiennent dans ma démarche difficile, vous pouvez voir les commentaires, qu'il y a certaines personnes handicapées qui me soutiennent tout comme des personnes valides. J'espère que le Premier ministre va prendre en compte ma requête, car cela montrera un changement positif au niveau de la société. L'humanité et l'amour doit régner pour c'est temps difficile.

Le 14-06-2018 par Luc :
Cela fait 10 ans que je travaille au Sessad pro de Noyon.
Des solutions existent et sont possibles pour l accompagnement de jeunes en situation de handicap intellectuel pour les aider dans
l élaboration et la mise en place de leur projet professionnel ou plus globalement projet de vie; ce que nous faisons, seulement le ministère ne s intéresse pas à notre projet!
Nous sommes pourtant un Sessad pro public donc pas cher !!
Pourquoi ne pas consulter les projets qui fonctionnent ??
Luc Lemaire
Éducateur Sessad pro

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