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Handicap : 1ères pistes pour faciliter l'emploi

Résumé : Muriel Pénicaud dévoile le 5 juin 2018 ses premières pistes pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Elles devraient être intégrées dans le projet de loi "avenir professionnel" par amendements.

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Simplifier les embauches et la formation, valoriser les stages : le gouvernement a présenté le 5 juin 2018 des premières mesures (lien ci-dessous) pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées et ouvert une deuxième phase de concertation sur la question plus épineuse de l'accompagnement de personnes durement touchées par le chômage.

Respecter les 6 %

"L'ambition, c'est que les entreprises respectent l'obligation de 6% d'emploi de personnes handicapées", a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors d'un point presse organisé pour la fin de quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux. Malgré cette obligation légale dans les entreprises des secteurs privé et public de plus de 20 salariés, le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4% en emploi direct (hors sous-traitance) et 5,2% dans le public. "Un employeur sur deux s'acquitte d'une pénalité financière, c'est qu'on a échoué collectivement", a poursuivi la ministre, accompagnée de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel.

Cap sur la formation

Souvent moins qualifiées, "effet cumulé de la non-intégration dans l'école et de ruptures de parcours", les personnes handicapées ont de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Leur taux de chômage, 19%, est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Pour "favoriser la formation" - 1,2% des apprentis ont un handicap -, chaque centre de formation des apprentis (CFA) devra avoir un "référent handicap". L'accueil d'un jeune handicapé en CFA sera mieux doté financièrement.

DOETH intégrée à la DNS

Pour faciliter les démarches des employeurs, la Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé (DOETH) sera intégrée le 1er janvier 2020 dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique, et non plus sur papier comme actuellement. La DSN génèrera ensuite le montant de la contribution financière.

Stagiaires et intérimaires pris en compte

Pour un "meilleur accès" au marché du travail, les stagiaires et intérimaires pourront être déclarés comme des salariés. En revanche, des minorations et déductions aujourd'hui permises (sous-traitance, contrats avec des entreprises adaptées) seront supprimées pour "inciter" les entreprises à l'emploi direct. D'autres, comme le recours à la sous-traitance des entreprises adaptées et Esat (établissement et service d'aide par le travail), qui proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées, seront toutefois maintenues.

Une 2e phase à venir

Les mesures seront intégrées dans le projet de loi "avenir professionnel" par amendements. Contrairement au projet de loi initial, le taux de 6% ne sera finalement pas "révisé" tous les cinq ans et fera l'objet d'un "débat public parlementaire" pour "évaluer les progrès". Accès aux prestations, aides financières, accompagnement des chômeurs, avenir de l'Agefiph et du FIPHFP (qui collectent les pénalités financières et s'occupent de l'insertion professionnelle) : les ministres ont lancé une deuxième phase de concertation axée sur "l'offre de service" dont les conclusions sont attendues "avant la fin de l'année".

© Ministère sociaux/DICOM/Zihnioglu Kamil /Sipa Press

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Commentaires

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Le 05-06-2018 par OHTT :
Ns maintenons que les amandes doivent correspondre à un smic charges comprises par mois et par personne pour obtenir les 6%.La nous serons tous constructifs en idées et en moyen. Tous se sentiront concernés.

Le 07-06-2018 par Polux :
C'est pas un Smic mais 10 Smic que doivent être les amandes sinon rien ne changera..

Le 08-06-2018 par marc :
Bravo de supprimer les déductions pour contrats de service et sous-traitance !
Je me souviens d'une conférence sur l'insertion professionnelle d'adultes trisomiques réunissant entrepreneurs et professionnels d'ESAT pour montrer les possibilités d'emploi en entreprises et les ESAT avaient profité de la présence de ces entrepreneurs qui avaient déjà pris des adultes en stage pour distribuer des dépliants leur vantant leurs contrats de sous-traitance pour... s'éviter d'embaucher ces jeunes, jeunes qui faisaient tout pour fuir ces ESAT..il fallait oser..à ce moment j'ai compris que ces associations gestionnaires créées à l'époque par des parents faisaient passer l'intérêt des travailleurs handicapés APRES l'intérêt de leurs centres

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