RATP condamnée pour non reclassement d'un salarié handicapé

Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris condamne la RATP à verser près de 58 000 euros à un conducteur de bus handicapé. Inapte après une agression, il n'a jamais pu bénéficier d'un reclassement et a été victime de harcèlement moral.

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Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la RATP à verser près de 58 000 euros à un salarié reconnu travailleur handicapé, notamment pour défaut de reclassement et harcèlement moral, selon un jugement consulté le 22 mai 2018 par l'AFP.

Inaptitude définitive à son poste

Entré à la régie des transports parisiens en 2010, cet ancien conducteur de bus a fait l'objet "d'avis d'inaptitude définitifs à son poste" l'année suivante, après avoir subi une agression au travail, rappelle le Conseil de prud'hommes dans un jugement daté de la mi-mars 2018. Or "le fait d'affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (...), caractérise un manquement à l'obligation de reclassement", est-il écrit. Le juge prud'homal évoque des "sanctions et retenues sur salaires injustifiées" et condamne la RATP à verser plus de 25 000 euros en rappel de salaire et congés payés induits, une somme "correspondant à la différence entre le salaire qu'il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son accident".

Absence de prise en compte du handicap

Il rappelle que l'agent n'avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite, par ailleurs "pas aux normes, faute d'eau chaude et de cloisonnement avec le cabinet d'aisance", et travaillait dans un bureau situé "au 2e étage sans ascenseur". "L'absence totale de prise en compte du handicap de son salarié ne peut être justifié par quelques éléments objectifs que ce soit", et le fait que celui-ci "ait pu avoir un comportement ou des propos inacceptables, notamment à l'égard de sa supérieure hiérarchique (...), ne justifie pas pour autant des sanctions et des retenues sur salaires pour des motifs non justifiés", insiste-t-il, le déclarant "victime de faits de harcèlement moral".

Pas représentatif de la politique RATP

Prenant acte de la décision, la RATP a assuré à l'AFP qu'elle ne concernait qu'"un dossier très spécifique, et (...) n'est aucunement représentative de la politique de l'entreprise vis-à-vis des travailleurs handicapés". De son côté, le syndicat (non-représentatif) SGPG-RATP, dont le salarié est secrétaire général adjoint, a, au contraire dénoncé "un traitement aux antipodes des positions et communications de la RATP sur le respect de ses salariés handicapés".

© Olivier Le Moal/Fotolia

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Le 24-05-2018 par La RATP pas étonné :
Je ne suis pas étonné qu'il discrimine les salariés handicapés à la RATP
Il suffit de voir l'accessibilité dans le métro et les bus parisien
Le métro parisien fait parti des métros les moins accessible en Europe

Le 24-05-2018 par Daisy92 :
Je suis moi-même agent RATP et travailleur handicapé.
Suite à du harcèlement moral au travail, j'ai fais un infarctus sur mon poste de travail.
Bientôt la Cour d'appel pour ma reconnaissance en AT et en septembre au Prud'hommes pour le harcèlement moral.
J"ai un collègue travailleur handicapé ave. 30 ans de régie qui vient de se faire révoquer.la RATP veut liciencier un maximun d'agents sous statut avant la privatisation.

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