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Emploi : le quota de 6% sera-t-il révisé tous les 5 ans ?

Résumé : A compter du 1er janvier 2020, le quota d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés sera-t-il révisable tous les 5 ans, pour s'adapter au taux réel de ce public ? C'est un projet de loi proposé par Muriel Pénicaud.

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Le projet de loi "Avenir professionnel" propose de réviser "tous les cinq ans" l'obligation d'emploi de personnes handicapées, actuellement à 6%, pour la rapprocher de la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la population active, selon le texte consulté par l'AFP. Ce texte, qui est présenté le 6 avril 2018 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, réaffirme l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la "proportion de 6% de l'effectif total des salariés" et introduit ce nouvel alinéa pour rendre ce taux "révisable". Cette disposition doit prendre effet au 1er janvier 2020, est-il précisé.

Un taux toujours pas atteint

Le taux de travailleurs reconnus handicapés dans la population en âge de travailler est de 6,6%, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en janvier. Malgré l'instauration d'une obligation d'emploi dans les entreprises des secteurs privé et public de 20 salariés et plus, les personnes handicapées ont de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Leur taux d'emploi dans les entreprises privées est de 4,4% en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires...) et de 5,5% dans le secteur public, selon les derniers chiffres.

Autres réformes à suivre

Le gouvernement a lancé mi-février 2018 une concertation pour réformer la politique d'emploi de personnes handicapées, dont l'un des objectifs est de simplifier les formalités administratives. Les dispositions figurant du projet de loi sont les premières à être dévoilées, d'autres devraient suivre. Début 2020, la Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé (DOETH) sera ainsi intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), ce qui permettra aux employeurs de déclarer automatiquement chaque année les salariés en situation de handicap, et non plus de le faire par papier, comme actuellement. La DSN génèrera ensuite le montant des pénalités financières dont devront s'acquitter ceux qui ne respectent pas loi.

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Commentaires

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Le 08-04-2018 par mémeei :
IL faut revoir avant le pourcentage d'handicap.quel handicap? pour accéder dans un ESAT ou une E.A,?
ces établissements sont ils fait pour des handicapés ou des valides?

Le 12-04-2018 par mozart :
Bonjour,
la quota de 6% appliqué est bien sûr au bon vouloir de quelque entreprise et dans leur équipe. les personnes nées avec un handicap et qui sont reconnus TQTH depuis l'entré au monde du marché d'emploi sont plus mises à l'écart que ceux qui ont eu ce RQTH au milieu de leur vie de travailleur, vers 40 ans. Faudrait privilégier ceux qui ont eu un handicap dés leur naissance. c'est qu'il m'est arrivé. Merci pour la relecture.

Le 12-04-2018 par M.Coudrey :
Il est souhaitable avant de vouloir réviser le quota des 6% tous les cinq ans d'emploi de travailleurs handicapés de s'assurer déjà que les entreprises privées et le secteur public embauchent réellement les personnes handicapées et donc atteindre le quota actuel des 6% !!! Le quota n'est pas atteint ! Pour ce qui est du secteur public : le ministère de l'armée à lui seul a largement dépassé le quota donc cela fausse le calcul par rapport aux autres ministères et administrations ! Nombreuses administrations nationales, territoriales, régionales n'ont toujours pas atteint les 6% ! Je me pose sérieusement des questions sur une société qui ne permet pas à tout à chacun de prend pas à celle-ci !

Le 12-04-2018 par solitaire 61 :
a chaque Présidentiel la même phrase et même menterie sauf les IMPOTS

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