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Réforme de la politique d'emploi handicap: ça marche ?

Résumé : Réformer la politique de l'emploi des personnes handicapées, c'est le grand chantier auquel s'attaque le gouvernement via 3 ministres. Verdict au 1er semestre 2018. Ça commence fort puisque les associations s'indignent de ne pas avoir été conviées

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Le gouvernement a lancé jeudi 15 février 2018 au soir une concertation avec les partenaires sociaux afin de réformer la politique d'emploi des personnes handicapées, fortement touchées par le chômage et l'inactivité. Trois membres du gouvernement étaient réunis au ministère des Solidarités et de la Santé avec les syndicats de salariés et d'employeurs, et des représentants des personnes handicapées : Sophie Cluzel (Handicap), Bruno Le Maire (Economie) et Olivier Dussopt (Fonction publique).

Des chiffres décourageants

La concertation, qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre selon l'entourage de la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel, vise à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Malgré l'instauration d'une obligation d'emploi, en 1987 dans les entreprises privées puis en 2005 dans la fonction publique, les personnes handicapées ont de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi, leur taux de chômage est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. La proportion de personnes exclues du marché du travail est également importante, le taux d'activité des personnes handicapées étant seulement de 43%.

Améliorer l'accès à la formation

Afin d'augmenter leurs qualifications, le gouvernement souhaite améliorer leur accès à la formation et l'apprentissage (article en lien ci-dessous). Il entend aussi réorganiser les dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les aider à accéder à l'emploi et à s'y maintenir, et mobiliser les services publics tels que Pôle Emploi et Cap Emploi. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4% en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires...) selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), alors que la loi leur impose d'atteindre 6%, sous peine de pénalités financières. La fonction publique en était pour sa part à 5,5% en 2017, selon le directeur du fonds d'insertion FIPHFP, Marc Desjardins, auditionné la veille à l'Assemblée nationale.

Objectif simplification

L'un des objectifs du gouvernement est de simplifier, à la fois pour les personnes concernées et pour leurs employeurs, les formalités administratives liées à l'Obligation d'emploi des personnes handicapées (OEPH). "Deux véhicules législatifs" pourront être utilisés pour les premières mesures adoptées, a précisé Bruno Le Maire devant la presse : le projet de loi "Pacte" qu'il doit présenter en avril, et le projet de loi que prépare la ministre du Travail Muriel Pénicaud pour le printemps, qui portera notamment sur l'apprentissage et la formation professionnelle. Le gouvernement aimerait recentrer l'obligation d'emploi des personnes handicapées sur l'emploi direct. Actuellement, "il y a trop de possibilités de contournement de la règle" des 6%, a estimé M. Le Maire. A côté du dispositif contraignant de quotas, les ministres souhaitent par ailleurs réfléchir à un dispositif d'"incitation à l'emploi", certaines organisations défendant par exemple l'idée d'un bonus pour les entreprises qui dépasseraient l'objectif de 6%. "Tout est envisageable", a estimé Sophie Cluzel.

Les asso protestent

Dans un communiqué, le "Comité d'entente", qui représente notamment l'Association des paralysés de France (APF), l'Unapei (handicap mental) et la Fnath (accidentés de la vie), a demandé "une vraie place" pour les associations dans la concertation. Ce collectif rassemblant une cinquantaine d'associations a protesté contre le fait que "seuls trois représentants du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées)" aient été conviés. Selon lui, « cette méthode n'est pas conforme à l'article 4 de la convention internationale des Nations-unies qui prévoit la participation active des personnes par l'intermédiaire des organisations qui les représentent ». Les associations demandent à être reçues en urgence par le Premier ministre pour garantir leur participation effective à cette réforme majeure.

© Twitter Sophie Cluzel

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Commentaires

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Le 08-03-2018 par marc :
les entreprises, des conseils départementaux contournent leurs quotas par mises à dispositions avec lESAT voisin, communiquant largement sur ces mises à disposition (restaurant dentreprise tenu par lESAT, achats services …) pour éviter lemploi direct. Parfois problème de concurrence déloyale par rapport au restaurant local ? Ces mises à disposition restent au prix dune place ESAT, restent stigmatisantes, concernent des personnes qui parfois, nauraient besoin que dune bienveillante attention.. Que ces budgets ESAT soient versés à lemployeur pour rémunérer au sein de lentreprise (on fera léconomie du patrimoine immobilier de lasso gestionnaire financé par le contribuable)
Et il nest pas question de demander à ces TH la même cadence, mais la productivité des actuels travailleurs dEsat puisque les mêmes budgets seraient reversés à lemployeur.

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