Description de l'entreprise :L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet
www.arcom.fr permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.
La direction de la création est composée d'une quarantaine d'agents. Elle est en charge de la protection et de la promotion de la création.
Le département Financement de la création (8 personnes) assure notamment le suivi des obligations de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les éditeurs (chaînes TV, plateformes de vidéo à la demande, etc.)Mission :-Instruire les déclarations d'investissements d'un portefeuille d'éditeurs (chaînes TV et/ou plateformes de vidéo à la demande français et étrangers), principalement dans la production d'œuvres audiovisuelles : analyse des dépenses et des contrats (notamment d'auteurs), vérification du respect des obligations, établissement des bilans relatifs aux engagements financiers des éditeurs ;
-Rédiger des avis sur les textes soumis à l'Arcom relatifs au financement de la création, et des notes et études sur toute question liée au soutien de la création ;
-Participer à l'instruction des demandes de conventionnement et renégociations des conventions sur les aspects qui concernent les obligations de production ;
-Traiter les dossiers de demande de conciliation soumis à l'Arcom et saisines en matière de droit d'auteur.