Offre d'emploi Chargée/Chargé de mission

Description de l'entreprise :L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internetwww.arcom.fr permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.
La direction juridique assure la sécurité juridique de l'ensemble de l'activité de l'Arcom.
Elle compte une vingtaine de collaborateurs.Mission :Le titulaire du poste sera en charge du suivi juridique des questions suivantes :
-la production audiovisuelle et cinématographique ;
-les services de médias audiovisuels à la demande;
-la distribution des services audiovisuels ;
-l'accessibilité des programmes audiovisuels, de certains services de communication au public en ligne et des livres numériques ;
-la directive SMA et sa révision.
Le titulaire du poste pourra également être amené à intervenir en soutien sur les questions de déontologie de l'information et des programmes.
Il assurera l'articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses domaines d'attribution. Il sera amené à suivre d'autres sujets juridiques en fonction des besoins de la direction.

Diplôme M2 droit privé et/ou droit public des affaires ou magistère et/ou en sciences politiques ;
-Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
-Bonne maîtrise de l'anglais juridique;
-Esprit d'initiative permettant d'être force de proposition;
-Grand sens de l'organisation ;
-Grandes rigueur, réactivité et discrétion ;
-Appétence certaine pour le travail en équipe.