Offre d'emploi Chargée/Chargé de mission Juriste

Description de l'entreprise :L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internetwww.arcom.fr permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.
La direction de la création est composée de 44 agents. En lien étroit avec les autres équipes de l'Autorité, elle assure le respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et plus largement de programmes audiovisuels. Elle met en œuvre les moyens effectifs de protection des contenus dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur diffusion légale sur internet.
Le département Instruction des mesures de promotion et de protection de la création compte sept agents. Il est chargé de l'analyse juridique et de l'instruction des procédures qui concourent à la lutte contre les services illicites et à la protection et à la promotion des contenus culturels et sportifs.Mission :Le chargé de mission devra :


-développer une expertise sur la caractérisation des services illicites et les instructions à conduire sur ces services (services contrefaisants ou ayant pour objectif de diffuser illicitement des contenus sportifs)


-rédiger des notes, études et des fiches thématiques concernant les diverses questions (statistiques, juridiques et techniques) et le suivi des missions exercées ;


-contribuer aux réflexions visant à élaborer la stratégie de mise en œuvre des missions dont le département a la charge, et d'une manière générale, avec les autres directions de l'Autorité ;


-participer à la veille juridique en lien avec les missions mises en œuvre par le département ;


-contribuer au suivi des systèmes d'information nécessaires à la bonne mise en œuvre des missions (réponse graduée, lutte contre le piratage sportif, etc.)

-Diplôme Bac +5 de formation juridique possédant une spécialisation ou une expérience significative dans l'un de ces domaines : droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit pénal ou procédure pénale.
-Une bonne connaissance pour les écosystèmes de la diffusion licite et illicite des contenus culturels et sportifs sur internet et des technologies récentes est attendue.
-Une bonne maîtrise de l'anglais serait un atout
-Maitrise du pack office, réactivité, autonomie, capacité d'analyse